Vos démarches administratives

 

 

Demande de carte d'identité

Demande de passeport

Recensement militaire

Nouveaux habitants

Centre de Loisirs

 

Lien utile pour toutes vos démarches administratives.

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/demarches-administratives-r1064.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte d'identité

 

A savoir : Un nouveau titre d'identité plus sécurisé est désormais produit.

L'imprimé CERFA nécessaire à la demande est disponible en Mairie et les réponses à vos interrogations vous serons communiqués. La finalisation du dossier ne peut se faire que dans les lieux habilités

Pour notre secteur il vous est possible de vous rendre à : la Police Municipale de Châtenoy le Royal, les Mairies de Chalon-sur-Saône, Buxy et Chagny.

Petit guide

La carte d'identité est valable 15 ans et est gratuite, sauf en cas de perte où un timbre fiscal à 25 euros sera demandé.                                                                                                                            Les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2014 sont prolongés de 5 ans sans aucune démarche.

 Pour une première demande : 

1n justificatif de l'état civil  (extrait de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de mariage)un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF - Télécom ...). 1 photo non découpée conforme (cf ci-dessous)

Pour un renouvellement : 

un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF - Télécom ...)
1 photo non découpée,conforme, sans lunettes ni objets dans les cheveux ou autre.
une copie de l'ancienne carte d'identité (si vous ne pouvez pas la détenez plus, fournir une copie de la déclaration de perte ainsi qu'un timbre fiscal à 25 euros).
si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...), fournir les documents officiels en attestant.

 LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE

 

  

 

Passeport

 

          Le passeport biométrique a une validité de 10 ans pour un adulte et coûte 86 €, il a une validité de 5 ans pour un mineur (de 15 ans et plus) et coûte 42 € et 17 € si le mineur a moins de 15 ans.

          Depuis 2009 les demandes de passeport sont reçues uniquement par les mairies de BUXY, CHALON SUR SAONE, CHATENOY LE ROYAL, SENNECEY LE GRAND, CHAGNY, LE CREUSOT (communes les plus proches de Granges) quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Voir avec les mairies ci-dessus pour les documents à fournir.

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE.

  

 

 

Recensement militaire

 

     Tous les jeunes, garçons et filles, domiciliés dans la commune, doivent se présenter en Mairie dès leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Ils doivent être munis du livret de famille de leurs parents et d'un justificatif de domicile, et éventuellement d'une copie du document justifiant la nationalité française.

     Le recensement est obligatoire : l'attestation qui sera remise est indispensable pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s'inscrire à certains examens ou concours (permis de conduire, baccalauréat...).

  

 

 

Nouveaux habitants

Veuillez passer en mairie pour :

  • nous informer de votre présence sur la commune
    faire votre inscription sur les listes électorales
    Signaler le nombre d'enfants à scolariser
    poser toutes les questions nécessaires à votre installation

 

  

 

Centre de loisirs

  • Le Conseil Municipal, suite à une modification de facturation du centre de loisirs de Givry, a décidé de prendre en charge la majoration de 20 % appliquée par la commune de GIVRY aux familles de St Jean de Vaux. Le remboursement sera fait directement aux familles qui en feront la demande en Mairie, sur présentation de la facture du centre de loisirs de Givry et d'un RIB.